L'absence de contrat écrit pour l'occupation d'un poste d'amarrage ne dispense pas le plaisancier de s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public maritime

Laurence HENRY, Docteur en droit et Avocate au Barreau de Marseille, Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11ème Chambre, 10 décembre 2015,      N°14-20955, DMF, 2016, p. 780s: 

"La multiplication des activités administratives et économiques sur le Port et des intervenants publics et privés entraine des chevauchements ratione materiae et personae de droit public et privé, ce qui  a des conséquences en matière contentieuse, notamment pour déterminer le juge compétent. Ainsi, dans chaque affaire il y a lieu à étudier très précisément le droit et la compétence applicables".

 

Info Droit - Pôle Transport IMTM et Université Aix-Marseille

Edward TIERNY et Laurence HENRY ont participé au Colloque annuel Info Droit organisé par la Pôle Transport de L'Université d'Aix-Marseille et l'IMTM (Institut Méditerranéen des Transports Maritimes), à la Faculté de Droit.

Chaque année, l'objectif est de réunir des praticiens et des universitaires pour échanger sur des sujets d'actualités.

Journée Ripert

Edward Tierny participera aux travaux de la 23ème Journée Ripert du droit maritime, organisée par l'Association française de droit maritime, le 27 juin 2016.

Les 17 et 18 juin 2016 - Séminaire du Jeune CMI

Edward TIERNY participe les 17 et 18 juin 2016 aux travaux du séminaire du Jeune Comité maritime international (CMI) à Londres.

Cette année, les travaux porteront sur l'affrétement, les marchandises dangereuses, les irrégularités documentaires et l'assistance.